CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via le site internet des Chaussures JAUME http:///www. mephisto-chaussures.fr » ,


entre d’une part tout acheteur non professionnel, ci après dénommé « le client »


et d’autre part, la SARL JAUME ET FILS, dont le siège social est situé 37 38 passage Boyer 84200 CARPENTRAS, inscrite au RCS d' Avignon sous le numéro 1981 B 40138, ci après dénommée, « mephisto-chaussures.fr ».

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou autre circuits de distribution et de commercialisation.

Le préposé, le collaborateur, le conjoint, le membre de la famille ou toute autre personne agissant pour notre « client » le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par « mephisto-chaussures.fr » constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre les parties.

« mephisto-chaussures.fr » pourra modifier à tout moment les présentes conditions de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site. Seules les nouvelles CGV s’appliquent automatiquement à toute commande postérieure aux changements. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de passation de la commande par le client.

Définitions:


CGV ou conditions générales de vente : désigne le présent contrat réputé accepté par les parties.
Site Internet : désigne le site de vente en ligne accessible à l’adresse www.mephisto-chaussures.fr. Le site regroupe l’ensemble des pages web hébergés et produits proposés aux clients.
Produits : tout bien proposé à la vente par la société Jaume et fils via le site www.mephisto-chaussures.fr
Commande : ordre d’achat du client effectué par le biais du site internet www.mephisto-chaussures.fr, aux fins d’acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce site. La commande implique l’acceptation expresse, sans restriction, ni réserve des CGV.
Livraison : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client.

Objet du contrat :


Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de produits réalisée sur le site Internet

Produits:


Tous les produits sont décrits par la société Jaume et fils aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.
La photo des produits est prise avec le plus de précision possible mais la photo ne peut être en aucun cas contractuelle.

La Disponibilité:


Tous les produits proposés sur le site « mephisto-chaussures.fr» appartiennent à notre propre stock et en aucun cas à celui de nos fournisseurs. Ils sont donc proposés dans la limite des quantités disponibles dans nos locaux.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, « mephisto-chaussures.fr » s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à suspendre le paiement de cet(ces) article(s). Le client pourra alors décider de demander soit, l’annulation de sa commande soit l’échange du produit ou encore le maintien de sa commande avec acceptation d’un délai d’attente de réapprovisionnement lorsque c'est possible.

La qualité des produits expédiés par « mephisto-chaussures.fr » est vérifiée par notre équipe avant chaque envoi pour vous garantir une satisfaction maximale.
La majorité des produits proposés sur « mephisto-chaussures.fr » est fabriquée pour tout ou partie en cuir. Cette matière, naturelle, présente donc parfois des variations de couleur et de structure, qui font partie de ses caractéristiques et attestent de son authenticité. Cela ne sera en aucun cas considéré comme une malfaçon ou un défaut, et ne fera l’objet d’aucune contestation, échange, ou remboursement.
De même, toute mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.


La Commande:


Le client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
- constitution par le client de son panier d’achat lors de la consultation des produits
- vérification puis validation de sa commande avec calcul des frais éventuels
- saisie de ses coordonnées personnelles
- choix du mode de règlement (chèque à envoyer sous 10 jours sinon la commande sera annulée)

En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve. Les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La commande totale du client devra avoir un minimum d’achat de 30 euros TTC.
Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.

A réception de la commande et du paiement,

Pour les paiements effectués par chèque, nous envoyons la commande suite à la réception du chèque. A partir de la date de la commande, le client aura 10 jours pour nous envoyer le chèque. Nous aurons pris soin de mettre la paire de côté. Si nous ne recevons pas le chèque, nous nous réservons le droit d'annuler la commande pour remettre les chaussures à la vente.

« mephisto-chaussures.fr » vérifie la disponibilité du (des) produit(s) commandé(s) et vous envoie un mail de « Mise à jour de votre commande » , puis un mail « Livraison en cours ».
« mephisto-chaussures.fr » contrôle toutes les commandes de façon à éviter toute pratique abusive et se réserve le droit de refuser les commandes, dont les montants sont jugés à risque, dont les encours sont trop élevés et dont les adresses de livraison présentent un quelconque risque ou un litige antérieur.

Les Prix:


Les commandes sont payables "à la commande".
Les produits demeurent la propriété de mephisto-chaussures.fr jusqu’au paiement intégral de la commande.
Les prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
« mephisto-chaussures.fr » se réserve le droit de changer le montant des frais d’expédition et le prix des articles à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Modalités de paiement : Carte bancaire, Paypal

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement sécurisé Paypal.

Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

Rétractation:


L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part cependant les frais de retour restent à votre charge.

Vous trouverez le courrier type ici

Livraisons et retours:


Expédition de votre colis


Jaume et fils livre en France Métropolitaine et les pays de l'europe:

Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Chypre, Monaco Slovénie, Grèce, Malte.

ainsi que le Canada (Quebec, ) et les Etats Unis .

pour un minimum d’achat de 30 euros TTC. Les colis sont généralement expédiés entre 24h et 48h après réception du paiement . A la condition d'avoir la marchandise en stock (ce que le client peut voir sur la fiche d'un produit) ou autre cas particuliers. L' expédition se fait en général par notre transporteur GLS ou LA POSTE en Colissimo suivi (48h), remis contre signature. Si vous avez une réelle préférence merci de le préciser au moment de la commande par un petit message. Les envois se font du lundi au vendredi. Chaque colis est muni d'un code qui permet de suivre son acheminement. Jaume et fils le transmet au client. Dans tout les cas, le suivi de la commande sera mis à jour sur le compte client.

Concernant la France métropolitaine

FRAIS DE PORT : GRATUIT

LIVRAISON SOUS 2 JOURS , sachant qu'il faut compter 1 jour pour la préparation.

Le client peut retirer le colis directement en magasin, aucun frais ne sera alors demandé.


Concernant l' Union Européenne hors France métropolitaine

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Frais de manutention 1,80 € TTC par commande.

Frais de port 13,20€ pour les commandes < 150€

Frais de port 8,20€ por les commandes > ou = 150€

Concernant l' Europe hors UE

Frais de port 20€ pour les commandes <150€

Frais de port 15€ pour les commandes > ou = 150€

Frais de manutention 1€50

Concernant l' Amérique

Frais de port 40€ pour les commandes <150€

Frais de port 30€ pour les commandes > ou = 150€

Frais de manutention 1€50

Lorsque vous etes absent et que votre colis est déposé dans un point relais et que vous n'allez pas le chercher, le colis est renvoyé à Jaume et fils auquel cas les frais de port ne seront pas remboursés.

Réception du colis


A la réception


Le client doit vérifier l'état de la marchandise sachant qu'avant tout envoi, une vérification sera faite par Jaume et fils. Pour tout échange ou remboursement une demande devra être faite au plus vite en expliquant les raisons (défauts, mauvaise pointure...) suite à cela, le client aura 14 jours pour retourner la paire en bon état dans son emballage d'origine.
Si la paire ne correspond pas à la commande, nous vous prions de nous en excuser et nous prendrons les frais de retour à notre charge. La commande réelle sera envoyée dans les plus brefs délais.

Rétractation


Apres réception, le client dispose d'un délai de 14 jours de rétractation. Le client doit formuler au plus vite la demande de rétraction.

Pour la France et l' UE :

Si le client désire un remboursement pour rétractation, les frais de retour sont à la charge du client .


Si le client désire un échange, les frais de retours sont gratuit pour le client qui achète un produit non soldé. Nous lui ferons parvenir une étiquette prépayée. Pour les produits soldés et promotions, les frais de retour sont à la charge du client.

Le premier retour gratuit est une offre que nous faisons lorsque nous procédons à un échange, les retours éventuels suite à cet échange seront à la charge du client.

Pour les pays hors Union Européenne (UE):

les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être impeccable dans son emballage d'origine, sans cela, Jaume et fils ne pourra effectuer de remboursement.

Défectueux

En cas de produits défectueux si l'usage est "normal", le client doit faire une réclamation au plus vite et joindre une photo avec le défaut visible. L'usure des chaussures doit être vraiment anormale. Après décision et acceptation, plusieurs solutions seront possibles:
- soit une réparation par notre fabricant ou bien par notre cordonnier habituel
- soit un échange
- soit un remboursement des frais de cordonnerie effectués par vos soins
- soit un avoir utilisable sur notre site valable 6 mois
- soit un remboursement du montant de la paire sachant que les frais d'expéditions ne seront pas remboursés.
La société Jaume et fils s’engage à restituer le prix dans les 30 jours suite à l’accord de remboursement.

Les frais de retour suite à un défectueux seront bien entendu à la charge de Jaume et fils
(après acceptation de la réclamation du client)

Adresse de retour : SARL JAUME ET FILS
37 38 passage Boyer
84200 CARPENTRAS



Propriété intellectuelle :


L’ensemble des éléments visuels ou sonores du Site, tels les photographies, vidéos, écrits, images, animations, logos, logiciels, bases de données et autres technologies sous-jacentes, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles …) à ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site, par quel moyen que ce soit, est strictement interdite. L’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Certaines informations ont été récupérées sur le site officiel de Mephisto, Jaume et Fils tient à la qualité de son site. Cependant si on venait à nous demander de retirer les éléments, www.mephito-chaussures.fr s'engage à enlever toutes les informations ou images concernées.

Les marques Mephisto, Allrounder, Mobils et Sano sont de la propriété de " mephisto.com"


Protection des données à caractère personnel :

La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du Site Internet de la manière dont ses informations personnelles peuvent être le cas échéant collectées et traitées par le site Internet.

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le N°1591347

Mephisto-chaussures.fr est susceptible de collecter des données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat. Il sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou réglementaires. Le site Internet pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : le nom, l’adresse email, les coordonnées physiques, la date de naissance et parfois des informations financières, telles que numéros de carte de crédit ou numéros de compte bancaire ; les informations de livraison, de facturation ou autres… Ainsi que les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, l’adresse IP, les réclamations…
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du site pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte.
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traités bénéficie des droits d’accés, de rectification et d’opposition au traitement de ses données loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Le client devra faire la demande par email à contact@mephisto-chaussures.fr ou par courrier papier à SARL JAUME ET FILS 37 passage Boyer 84200 CARPENTRAS en justifiant de son identité et d’un motif légitime.
Les données sont exclusivement réservées à Jaume et fils. L’adresse du client sera communiqué uniquement pour assurer la livraison des commandes.

Responsabilité :


La responsabilité de la société Jaume et fils ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au client notamment lors de la saisie de la commande.
La société Jaume et fils ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause est liée à un cas de force majeure telle qu ‘elle est définie par la jurisprudence française.

Dispositions générales :


Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au client.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela n’affecterait en rien la validité et le respect des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Archivage du contrat :


Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le site Internet pendant une durée de 10 ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrit, le client devra en faire la demande à Jaume et fils.

Droit applicable-litiges :


Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et Jaume et fils, avant toute action judiciaire s’efforcera de régler le conflit à l’amiable. Seuls les tribunaux de Carpentras sont compétents.



Pour tout renseignement ou autres précisions, le client peut contacter
Jaume et fils au 09 53 400 402 ou par mail contact@mephisto-chaussures.fr